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Livre de police spécial garagiste

Par turbo-quattro le 20/01/2011
Lieu: Grigny - RHONE
 
 
Année: 2010
Prix: 50€
 
Description :
Registre d'objets mobiliers : Spécial garagistes Marque: EXACOMPTA
Exacompta 4441 : Registre relié et toilé.
Livre de police obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.


Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
 
 
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